Le site internet accessible à l’adresse https://noustietze.s2.yapla.com/ est édité par par l'association Nous TIETZE, dont le siège social est situé au 2777 route de Neuville, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat, immatriculée sous le numéro RNA : W012015576, et est enregistré auprès de la Préfecture de l'Ain.

Le site est hébergé Yapla France, société par actions simplifiées au capital de 10.000€, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 330 873, et est enregistré auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant qu’agent de Lemon Way, prestataire de services de paiement sous le numéro 83272, et auprès de l’Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif sous le numéro 19004549.

L'association Nous TIETZE est une association conforme à la législation française en vigueur : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Adresse de courrier électronique : nous.tietze@gmail.com

Le Directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Quentin Boucard, Président de l'association, joignable aux coordonnées de l'association Nous TIETZE.

Droits d’auteur

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, marques, logos, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de l'association Nous TIETZE. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de droit d'auteur figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles-mêmes de ce site.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

L'association Nous TIETZE se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur le site https://noustietze.s2.yapla.com. En visitant le site, l’utilisateur prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transfert d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés circulant sur le réseau et de manière générale, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. 

La Société Yapla France n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet. Notamment, l’utilisateur déclare disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur récent et à jour lui permettant de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site https://noustietze.s2.yapla.com.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

L'association Nous TIETZE (ci-après « ANT » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous »).

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du site internet ANT (ci-après le « site »). Elle respecte la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par ANT sur son site.

2. OBJECTIFS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :

• gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact et de vous apporter une réponse

• traiter vos inscriptions aux différents évènements

• réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions.

• gérer votre relation avec nous concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux

• vous proposer nos actions situées près de chez vous

• gérer et traiter le paiement en ligne des évènements auxquelles vous participez

• gérer vos éventuelles demandes d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles

• respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités

• gérer vos dépôts de candidatures aux différentes instances

Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par ANT sont nécessaires :

• pour la poursuite des intérêts légitimes de ANT afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions.

• pour le respect d’une obligation légale à laquelle ANT est soumise

3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VOUS CONCERNANT

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées sur nos sites diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :

Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information ou d’aide, contact, dons,…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont destinées aux membres administratifs et de gestion de ANT, et notamment de son bureau, lorsque cela est nécessaire.

Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :

• ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;

• ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l'adresse nous.tietze@gmail.com, ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Association Nous TIETZE

2777, route de Neuville

01250 Bohas-Meyriat-Rignat

Certains de nos formulaires collecte de données personnelles présents sur nos sites vous proposent de saisir votre numéro de téléphone. A ce titre, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel  ».

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne  ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

 75334 PARIS CEDEX 07